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Tous les termes font référence à l'offre, l'acceptation et la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d'une durée déterminée, ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la Société, conformément et sous réserve de la loi en vigueur en , .

Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils, est considérée comme interchangeable et donc comme faisant référence à la même chose.

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Licence

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Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :

  • Limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d’une négligence.
  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
  • Limiter nos responsabilités ou les vôtres d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.
  • Ou exclure l’une de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (1) sont soumises au paragraphe précédent ; et (2) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en relation avec l'objet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) et d'une violation d'une obligation légale.

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